CONDITIONS GENERALES
L’inscription à nos croisières vaut acceptation des conditions générales.
RESERVATION
Acompte de 50 % : à la signature du contrat.
Solde de 50 % : 30 jours avant la date de début de séjour, sauf bon cadeau : 100 % à la commande
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal (Art L 441-10 du Code de Commerce).
Pour les professionnels, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit une indemnité pour frais de recouvrement conformément à l’article 12-1-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Une caisse de bord forfaitaire est constituée pour l’avitaillement, nourriture et boissons sans alcool, les taxes de port, l’essence, les consommables et l'entretien. Le règlement s’effectue en espèces à l’embarquement. Aucune facture ne sera fournie pour la caisse de bord. L’avitaillement est réalisé par le skipper avant l’arrivée des passagers. La caisse de bord n’est pas remboursable, en tout ou partie, si les passagers décident de manger ou d’aller boire un verre hors du bateau.
ANNULATION
En cas d’annulation de la part du client à plus de 15 jours du départ, les sommes versées pourront être reportées sur une autre croisière de l’année en cours. En cas d’impossibilité, la croisière ou le report peut être au bénéfice d’une autre personne, majeure. A moins de 15 jours, les sommes versées resteront acquises à la SARL SKIPPER AVENTURE.
L’annulation doit se faire par mail, avec pièce jointe signée ou courrier postal, signé.
La SARL SKIPPER AVENTURE se réserve le droit d’annuler une croisière. La réservation pourra, au choix, être reportée à une date ultérieure ou annulée. L’annulation entraîne la restitution des sommes versées sous un mois, par chèque ou virement, sans versement d’indemnités ou de dommages et intérêts. Les frais de transport ne seront, en aucun cas, remboursés.
ORGANISATION
Les participants aux croisières n’ont pas l’obligation d’effectuer les manœuvres et de confectionner les repas.
Le skipper organise la répartition des cabines.
Le skipper, seul chef de bord, peut décider de modifier le programme s’il le juge utile en raison des conditions météorologiques ou de contraintes de sécurité. En aucun cas, son jugement ne pourra être remis en cause.
Toute modification pour les raisons détaillées à l’alinéa ci-dessus ne pourra entraîner une réduction du prix de la prestation ou une indemnité compensatrice. Le skipper proposera alors un programme de substitution.
RESPONSABILITE
Les participants devront porter une brassière de sécurité pour tous les déplacements sur le pont et en canot pneumatique.
Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents durant toute la durée de l’embarquement.
Les participants déclarent être physiquement aptes à la pratique du bateau à voile.
Chaque participant doit posséder un passeport valide. Le skipper se réserve le droit de s’opposer à l’embarquement de toute personne qui ne serait pas en règle.
La responsabilité du skipper ne peut, en aucun cas, être engagée pour tout problème rencontré à terre.
En cas d’abandon par un client en cours de croisière, aucun remboursement ne pourra être exigé. Le rapatriement sera à la charge du client.
Quelle que soit la cause, en cas d'avarie entraînant l'arrêt de la croisière et le débarquement des participants, la SARL SKIPPER AVENTURE s'engage à rembourser les participants au prorata des jours restant à courir après débarquement, sous un mois, par virement ou chèque, sans versement d’indemnités ou de dommages et intérêts. Le rapatriement éventuel reste à la charge des participants.
La SARL SKIPPER AVENTURE est assurée auprès d’ALLIANZ pour le bateau MALINO, pour les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
Pour les différends, une solution amiable devra, dans tous les cas, être recherchée. En cas d’absence de solution, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la SARL SKIPPER AVENTURE.
SKIPPER AVENTURE, 17 route d’Aunay, 14240 CAUMONT L’EVENTE - SARL au capital de 15000 euros - n° SIRET 801 871 609 00013 RCS CAEN - code APE-NAF 7721Z